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Edition du 30/04/2013 envoyée à 119.520 abonnés

 
Participez au débat national sur la transition énergétique !

L'infographie

Comprendre le débat national sur la transition énergétique Comprendre le débat national sur la transition énergétique Trois groupes de travail du comité national du débat national sur la transition énergétique viennent de rendre leurs premières conclusions alors que s'organise la journée citoyenne le 25 mai prochain. Retour sur le fonctionnement du débat national. Consulter l'infographie

Les news

Le Conseil constitutionnel fixe des limites au principe de participation du public
 
Le Conseil constitutionnel fixe des limites au principe de participation du public Le code minier néocalédonien ne prévoit pas de procédure de participation du public avant les autorisations de travaux de recherche de mines. Le Conseil constitutionnel le juge toutefois conforme à la Constitution.
 
  PUBLI-REPORTAGE Gestion des eaux pluviales & Assainissement Non Collectif : Pourquoi la société GRAF est-elle leader mondial ? Acteur reconnu sur les marchés de la récupération/utilisation des eaux pluviales et de l’assainissement non collectif, GRAF fabrique et commercialise des solutions adaptées à chaque besoin et à toutes les conditions de mises en œuvre. Du particulier aux collectivités en passant par les industriels, découvrez nos solutions qui font notre réputation.

Matériels & Services

Appels d’offres photovoltaïques : augmentez vos chances de réussite Appels d’offres photovoltaïques : augmentez vos chances de réussite par TECSOL
GaBi, logiciel d’éco-conception intuitif et efficace GaBi, logiciel d’éco-conception intuitif et efficace par PE INTERNATIONAL
Assurer ses projets dans les énergies renouvelables Assurer ses projets dans les énergies renouvelables par VERSPIEREN
 
Projet CIGéo, le débat public démarre et prendra fin le 15 octobre
 
Projet CIGéo, le débat public démarre et prendra fin le 15 octobre Inscrit dans la loi, le débat public sur le Centre industriel de stockage géologique des déchets nucléaires se déroule comme prévu cette année 2013. Outre des rencontres en chair et en os, il offre une participation sur le net.
 
Quelle gouvernance territoriale pour la transition énergétique ?
 
Quelle gouvernance territoriale pour la transition énergétique ? Le groupe de travail "gouvernance" propose une vingtaine de mesures pour une transition "douce" via un renforcement du rôle des citoyens et des territoires. Les compétences en matière de distribution publique de l'énergie posent toujours question.
 
Plan de gestion des déchets radioactifs 2013-2015 : quelles solutions de stockage ?
 
Plan de gestion des déchets radioactifs 2013-2015 : quelles solutions de stockage ? Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs a été publié le 25 avril. Il se concentre sur l'essor de nouveaux modes de gestion, l'amélioration des existants ainsi que la prise en compte de situations accidentelles.
 
DNTE : le groupe ENR propose une hausse de l'objectif 2020 du photovoltaïque
 
DNTE : le groupe ENR propose une hausse de l'objectif 2020 du photovoltaïque Le groupe "énergies renouvelables" propose de porter l'objectif 2020 du photovoltaïque entre 15 et 25 GW. Mais en restant sur des mesures de court terme, le groupe est passé à côté du débat : réfléchir à un transition énergétique à l'horizon 2050.
 
Radon, encourager la dynamique de prévention du risque
 
Radon, encourager la dynamique de prévention du risque Lors d'une conférence internationale à Paris, les Etats engagés dans un programme de gestion du risque radon ont partagé leurs expériences. Le nécessaire passage à des dynamiques locales repose sur une diversité de moyens et d'acteurs.
 
Loi Transport : l'éco-taxe poids lourds définitivement adoptée
 
Loi Transport : l'éco-taxe poids lourds définitivement adoptée L'Assemblée nationale vient d'adopter la loi relative au transport prévoyant l'éco-taxe poids lourds. Des aires de stationnement des vélos dans les gares et des dispositions relatives à la sécurité fluviale et maritime sont également prévues.
 
Vers une meilleure protection des captages d'eau potable ?
 
Vers une meilleure protection des captages d'eau potable ? Le Conseil économique, social et environnemental a adopté l'avis "La gestion et l'usage de l'eau en agriculture", mardi 23 avril. Le document met l'accent sur la protection des points de captages d'eau potable.
 
"Le Parc nucléaire représente un atout fondamental" : polémique au sein du groupe de contact des entreprises
 
"Le Parc nucléaire représente un atout fondamental" : polémique au sein du groupe de contact des entreprises Auditionné par le conseil national du débat sur la transition énergétique, le groupe de contact des entreprises créé la polémique en son sein en présentant une position loin de faire l'unanimité. [+ vidéo]
 
Débat national sur l'énergie : rendu des premières copies
 
Débat national sur l'énergie : rendu des premières copies Trois groupes de travail du débat national sur l'énergie ont présenté leurs premières conclusions au conseil national. Tour d'horizon des mesures en matières d'efficacité énergétique et de sobriété.
 
REP : les propositions du CGEDD pour rendre opérationnelle l'amende administrative
 
REP : les propositions du CGEDD pour rendre opérationnelle l'amende administrative La loi prévoit la possibilité d'infliger une amende administrative aux metteurs sur le marché qui n'acquittent pas leur éco-contribution. Le CGEDD propose un dispositif permettant d'appliquer effectivement les sanctions.
 

Les Flash-Info du jour

  Certification & Management, Juridique, Politique, Reglementation   Accords franco-chinois en faveur d'un développement moins impactant
          Infractions à la réglementation : la Commission européenne rappelle à l'ordre certains Etats membres
  Energies, Climat   La Commission sommée d'agir sur le marché du carbone
  Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles   Pesticides néonicotinoïdes : faute de majorité qualifiée, la Commission européenne tranchera
  Economie, Emploi   Ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de vitrage solaire
          Ginger devient Grontmij

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La librairie

(R)évolutions - Pour une politique en actes Prix : 20,30€ (R)évolutions - Pour une politique en actes Achetez en ligne Quelle transition énergétique ? Prix : 12,00€ Quelle transition énergétique ? Achetez en ligne Révolution énergétique, une chance pour sortir de la crise (... Prix : 5,00€ Révolution énergétique, une chance pour sortir de la crise (... Achetez en ligne

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L'Agenda des manifestations

HydroGaïa, Salon International de l’Eau 12>13 juin (Montpellier - 34) Irrigation, maîtrise des réseaux, traitements et ressources alternatives à l'honneur avec la présence de spécialistes et professionnels des pays les plus avancés dans ce domaine - pays du bassin méditerranéen, de l’Afrique et du Moyen Orient. HydroGaïa, Salon International de l’Eau 12>13 juin (Montpellier - 34)
 

Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 222 référencés)

Toutes les manifestations

La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)

Communication du 27/04/2013 Communication de la Commission concernant la directive 2003/122/Euratom du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orpheli... Avis du 27/04/2013 Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine... Décision du 26/04/2013 Décision n° 2013-308 QPC du 26 avril 2013 ... Rectificatif du 25/04/2013 Rectificatif à la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30... Décision du 25/04/2013 Décision de la Commission du 25 avril 2013 concernant la non-inscription du formaldéhyde pour le type de produits 20 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlemen... Directive d'exécution du 25/04/2013 Décision d’exécution de la Commission du 25 avril 2013 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acé... Loi du 24/04/2013 Loi n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniq... Convention du 24/04/2013 Décision no 377/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émis... Règlement d'exécution du 24/04/2013 Règlement d’exécution (UE) no 378/2013 de la Commission du 24 avril 2013 portant approbation de la substance active Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901, conformément au règle... Décision du 22/04/2013 Décision n° 358726 du 22 avril 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ... Arrêté du 18/04/2013 Arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... Arrêté du 18/04/2013 Arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... Arrêté du 16/04/2013 Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ...
Arrêté du 16/04/2013 Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ... Arrêté du 16/04/2013 Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ... Arrêté du 15/04/2013 Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aé... Arrêté du 15/04/2013 Arrêté du 15 avril 2013 habilitant les inspecteurs des installations classées pour constater les infractions en matière de préparation et d'exécution de travaux à proximité des r... Arrêté du 15/04/2013 Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone o... Décision du 15/04/2013 Décision du 15 avril 2013 portant abrogation de la circulaire DPPR/SEI3/NL no 07-112 du 25 juin 2007... Circulaire du 12/04/2013 Circulaire du 12 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud... Arrêté du 10/04/2013 Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d... Circulaire du 25/03/2013 Circulaire du 25 mars 2013 modifiant la circulaire du 22 novembre 2012 sur les formulaires de demandes d’autorisations européennes et nationales de pêche pour l’année de gestion 20... Circulaire du 21/03/2013 Circulaire du 21 mars 2013 modifiant la circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l’année de g... Arrêté du 08/03/2013 Arrêté du 8 mars 2013 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), d...
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