Le reportage vidéo

La chronique de Corinne Lepage, Députée européenne, Docteur en Droit

Matériels & Services

CLIPS’MIX : capteur solaire hybride intégré par CLIPSOL

Kartotrak, solution logicielle intégrée pour la caractérisation des sites et sols pollués par GEOVARIANCES

Caniveaux RECYFIX PRO 100 par HAURATON FRANCE

Les news

 

La France améliore sa conformité avec le droit européen Définitivement adopté, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine du développement durable permet la transposition de six directives européennes.

 

 

Simplification pour les entreprises : le rapport Mandon émet des propositions très confuses La simplification n'empêche pas la précision. C'est ce que semble avoir oublié le député Thierry Mandon dans un rapport de synthèse dont les propositions sont pour le moins brouillonnes.

 

 

Limogeage de Delphine Batho : quelle place pour l'Ecologie ? En critiquant un budget ne répondant pas aux engagements environnementaux, Delphine Batho a clairement posé la question du passage aux actes. Son éviction apporte une première réponse : l'écologie est secondaire, jugent de nombreux observateurs.

 

 

Risques : développer les plateformes économiques soumises à PPRT Delphine Batho avait annoncé son intention de densifier les plateformes industrielles soumises à PPRT. Elle vient de signer la circulaire mettant en œuvre cette nouvelle doctrine.

 

 

Delphine Batho est remerciée et remplacée par Philippe Martin Il ne fait pas bon critiquer le budget 2014. C'est ce que retiendra Delphine Batho après que l'Elysée mette fin "sur proposition du Premier ministre" à son mandat de ministre de l'Ecologie. Elle est remplacé par Philippe Martin, député PS du Gers.

 

 

Dasri : le prétraitement gagne du terrain Le prétraitement par désinfection des déchets d'activité de soin à risque infectieux progresse en France, même s'il reste minoritaire. Cette solution de traitement est pourtant plus flexible que l'incinération directe, pour un coût équivalent.

 

 

Présidence de l'UE : le bilan irlandais terni par la réforme de la PAC Le Bureau européen de l'environnement dresse un bilan mitigé de la Présidence irlandaise de l'UE. Si le 7ième PAE ou l'accord sur la pêche sont salués, l'accord sur la PAC et le budget ne sont pas à la hauteur des attentes de l'ONG environnementale.

 

Les Flash-Info du jour

					Energies renouvelables : lancement d'un appel à projets en Bretagne
					La fondation Desertec se sépare du consortium industriel Dii GmbH
					L'Ademe met en avant le savoir-faire français dans la gestion des déchets
					Chimie verte : un partenariat stratégique entre Carbios, le CNRS et l'Université de Poitiers
					Les isolants à base de ouate de cellulose contenant des sels d'ammonium désormais interdits
					Agriculture : Philippe Martin devra préciser ses priorités
					Redevance pour pollutions diffuses : la nouvelle liste des substances en consultation
					Eau et énergies renouvelables : rapprochement franco-anglais dans le marché du conseil
					L'UFC-Que choisir demande une réforme de la gestion française de l'eau

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Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 148 référencés)

La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)

Décret du 02/07/2013 Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement... Loi du 01/07/2013 Loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction... Décision du 28/06/2013 Décision n° 344021, 344022 du 28 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ... Arrêté du 26/06/2013 Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'a... Circulaire du 25/06/2013 Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques...

Arrêté du 21/06/2013 Arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ... Arrêté du 21/06/2013 Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l'interdiction de mise sur le marché d'importation, de vente et de distribution et de fabrication d'isolants à base de ouate de cellulose adjuvan... Circulaire du 18/06/2013 Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement... Arrêté du 13/06/2013 Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud d...

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