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Edition du 30/07/2013 envoyée à 117.919 abonnés

 
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L'avis d'expert de François Ferrari, Avocat fondateur du Cabinet ACTAH

Moratoire photovoltaïque : le tribunal des conflits met un terme à la première étape du contentieux Moratoire photovoltaïque : le tribunal des conflits met un terme à la première étape du contentieux Suite à l'arrêt du Tribunal des Conflits du 8 juillet 2013, François Ferrari, avocat, fait le point sur la deuxième étape du débat judiciaire annoncé sur le fond du contentieux opposant les producteurs indépendants d'électricité d'origine photovoltaïque à ERDF suite à l'instauration du moratoire. Lire l'avis d'expert

Les news

Les marchés électriques européens augmentent leur interdépendance
 
Les marchés électriques européens augmentent leur interdépendance Alors que l'Union européenne est sur la voie d'un marché unique de l'énergie, qui devrait voir le jour en 2014, la CRE dresse un bilan des interconnexions électriques. La France est exportatrice nette, mais reste dépendante de ses voisins.
 
  PUBLI-REPORTAGE Des parkings à vélo sécurisés en faveur de la mobilité douce et de l’attractivité des territoires Plus de mobilité et moins de voitures… nos habitudes de transport évoluent. Emotion System équipe les villes, les zones d’activité et les copropriétés en parkings à vélo sécurisés. Un atout pour l’attractivité des territoires et l’émergence du vélo en ville.

Matériels & Services

Kartotrak, solution logicielle intégrée pour la caractérisation des sites et sols pollués Kartotrak, solution logicielle intégrée pour la caractérisation des sites et sols pollués par GEOVARIANCES
Cuve de récupération des eaux de pluie AT 112 'Sinus' avec nouveaux accessoires Cuve de récupération des eaux de pluie AT 112 'Sinus' avec nouveaux accessoires par SOTRALENTZ HABITAT
Réduire ses coûts et améliorer sa performance au-delà du Grenelle grâce à l’ISO 50001 Réduire ses coûts et améliorer sa performance au-delà du Grenelle grâce à l’ISO 50001 par LRQA FRANCE
 
Centrale nucléaire de Bugey : le réacteur n°4 apte pour 10 ans de plus
 
Centrale nucléaire de Bugey : le réacteur n°4 apte pour 10 ans de plus L'autorité de sureté nucléaire a publié le résultat de son audit décennal conduit en 2011 sur le réacteur n°4 de la centrale de Bugey. Résultat : accord pour 10 ans d'exploitation supplémentaire sous réserve de la mise en oeuvre de certains travaux.
 
Le secteur financier au chevet du climat
 
Le secteur financier au chevet du climat L'arithmétique du secteur financier ne devrait plus se limiter à la seule rentabilité à court terme. Une étude préconise de déployer un ensemble d'incitations et de méthodologies afin d'orienter vers des investissements climatiquement viables.
 
Photovoltaïque : la Chine et l'UE s'accordent sur un prix minimum
 
Photovoltaïque : la Chine et l'UE s'accordent sur un prix minimum Après plusieurs semaines de pourparlers, la Chine et l'UE sont parvenues à un accord visant à supprimer les taxes antidumping et à les remplacer par un prix plancher. Dans la foulée, le collectif EU Prosun annonce avoir saisi la CJUE.
 
Etude d'impact du projet Cigéo : ce que doit prévoir l'Andra
 
Etude d'impact du projet Cigéo : ce que doit prévoir l'Andra En vue de la préparation de l'étude d'impact environnemental du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo, l'Andra a sollicité un cadrage préalable auprès de l'Autorité environnementale. Eléments de réponse.
 
Exposition au Bisphénol A : l'Efsa soumet au public ses conclusions
 
Exposition au Bisphénol A : l'Efsa soumet au public ses conclusions Dans un projet d'avis, l'Efsa confirme que les aliments sont la principale source d'exposition au BPA suivis potentiellement du papier thermique. Toutefois, les niveaux d'exposition resteraient inférieurs aux limites journalières fixées.
 
Energies renouvelables : une politique chère et peu efficace
 
Energies renouvelables : une politique chère et peu efficace La Cour des comptes estime que la politique de soutien aux énergies renouvelables a coûté cher, pour des résultats plus que modestes. Elle recommande une réorientation de l'aide publique, afin de gagner en efficacité et en rentabilité.
 

Les Flash-Info du jour

  Gestion des risques , Hygiene, Securite, Sante , Hygiene Propreté Environnement   Sûreté nucléaire : l'ASN met en demeure Areva et ses filiales
  Transports, aménagements   Ouverture des appels à projets pour préparer la Semaine de la mobilité 2013
  Air, Pollution   Un voilier pour mieux comprendre la pollution atmosphérique en Méditerranée

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La librairie

Jeu de cartes : Bataille Nature à la montagne Prix : 11,50€ Jeu de cartes : Bataille Nature à la montagne Achetez en ligne Photographier la montagne Prix : 20,10€ Photographier la montagne Achetez en ligne Étonnantes plantes de montagne Prix : 24,00€ Étonnantes plantes de montagne Achetez en ligne

L'Espace Formations

Actuellement, 1716 formations sur les secteurs de l'Environnement sont référencées sur Actu-Environnement. Parmi lesquelles, celles des instituts :

Formations INERIS Formations INSA Lyon Formations IRFTS Formations LRQA France Formations NATURA-DIS
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L'Agenda des manifestations

Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 216 référencés)

Toutes les manifestations

La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)

Règlement du 25/07/2013 Règlement (UE) No715/2013 de la commission du 25 juillet 2013 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets au sen... Décret du 24/07/2013 Décret n° 2013-677 du 24 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise ... Décret du 24/07/2013 Décret n° 2013-678 du 24 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires... Décret du 23/07/2013 Décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie... Arrêté du 23/07/2013 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durab... Décret du 23/07/2013 Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de ... Arrêté du 23/07/2013 Arrêté du 23 juillet 2013 abrogeant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ... Circulaire du 19/07/2013 Circulaire du 19 juillet 2013 Relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement...
Arrêté du 18/07/2013 Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau... Arrêté du 16/07/2013 Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoog... Arrêté du 16/07/2013 Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2013... Arrêté du 15/07/2013 Arrêté du 15 juillet 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dos... Avis du 02/07/2013 Avis du 2 juillet 2013 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classifi-cation agréées, aux organismes de visite et aux organismes désignés en tant qu’... Arrêté du 01/07/2013 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138,... Arrêté du 01/07/2013 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311,... Délibération du 14/06/2013 Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine de la loi et modifiant la délibération du 8 octobre 2012 relative à l'implantation des éolie...
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