Edition du 08/07/2014 envoyée à 117.946 abonnés

	Le reportage vidéo Energie décentralisée : le biométhane promis à un bel avenir ? Alors que le nombre de sites d'injection de biométhane produit à partir de la méthanisation des effluents d'élevage, de boues d'épuration ou encore de centres de stockage de déchets, se multiplie, l'avenir de la filière reste dépendant de l'équilibre entre production et consommation locales.
	Le décryptage La transition énergétique allemande, un modèle pour la France ? Une note du think tank Terranova invite à la coopération franco-allemande afin d'entraîner la mutation du paysage énergétique européen et de galvaniser la création d'emplois, l'innovation et la décentralisation énergétique.
	Matériels & Services Etablir le potentiel en méthanisation des territoires par AXENNE Moving’Tri, la déchèterie mobile par SEPRA ENVIRONNEMENT Supervision et prévision de production PV en résidentiel et tertiaire par METEOCONTROL

	Les news
	Effacement électrique : les premières règles sont fixées Un décret publié au Journal officiel vient encadrer le dispositif de l'effacement de consommation électrique. Il définit les principaux termes et fixe l'ensemble de l'architecture du dispositif et le rôle de chacun des acteurs.
	Audit énergétique : mieux connaître le gisement d'économies d'énergie dans les grandes entreprises Un décret et un arrêté devraient prochainement être publiés au JO. Ils précisent les modalités d'application de l'obligation de réaliser un audit énergétique pour les grandes entreprises et les compétences requises pour réaliser cet audit.
	Les communes consomment moins d'énergie mais leur facture augmente Entre 2005 et 2012, la facture d'énergie des communes a augmenté de 35,5%. Des progrès en matière d'éclairage public, de patrimoine bâti et de véhicules ont pourtant permis une baisse de 9% de la consommation d'énergie sur la même période.
PUBLI-REPORTAGE VISION de Centrosolar, votre atout maître pour réussir sur le marché du solaire Robustesse record, rendement solaire accru, garanties constructeur généreuses, Vision s’impose comme le nouveau standard sur le marché du photovoltaïque. Faites partie de la success-story !
	Loi sur la transition énergétique : et les alternatives au transport routier ? La Fédération nationale des associations d'usagers des transports a dénoncé l'absence de report modal dans le projet de loi sur la transition énergétique qui fait la part belle au véhicule électrique.
	Nouvelle France industrielle : vers un verdissement de la chimie ? La feuille de route du plan chimie verte vient d'être validée : elle vise une réduction de ses impacts directs mais également de ceux de l'industrie en général à travers la mise en place d'innovations.
	La valorisation agricole des matières fertilisantes d'origine résiduaire pose question Malgré la somme de connaissances que compile l'expertise scientifique Inra/CNRS/Irstea sur les Mafor, de nombreuses incertitudes demeurent, rendant les prises de décision difficiles.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Technicien maitrise d’ouvrage assainissement et hydraulique H/F France - Midi-Pyrenees CDI Technicien Supérieur Responsable du service assainissement collectif H/F France - Midi-Pyrenees CDI
	Le site web que vous êtes en train de lire est-il "écologique" ? En croisade contre l'illusion d'un web dématérialisé, Green Code Lab annonce la création d'un label sur la consommation énergétique des sites Internet lors d'un atelier presse soutenu par l'Ademe.
	Paquet Economie circulaire européen : le recyclage comme levier économique Les propositions du paquet Economie circulaire de la Commission européenne, adopté le 2 juillet, visent principalement la réutilisation des déchets comme des ressources et de ce fait une économie de 600 millions d'euros pour les entreprises.
	Transition énergétique : le CNTE espère influencer la version 2 du projet de loi Le CNTE a rendu un avis sur le projet de loi de transition énergétique qui, comme les conclusions du débat national, pointe les accords et désaccords. Il formule aussi certaines attentes qu'il espère retrouver dans le projet définitif.
	DEEE : l'obsolescence programmée prise en compte dans l'éco-contribution Le cahier des charges pour les DEEE, mis en consultation le 1er juillet, prévoit de donner un bonus aux produits réparables ou à ceux dont la fin de vie est moins impactante, et un malus aux produits dont l'obsolescence a été programmée.
	L'expérimentation d'autorisation unique "loi sur l'eau" démarre officiellement Modification de la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques et expérimentation d'une autorisation unique IOTA entrent en vigueur, avec une généralisation prévue sur tout le territoire.
	Qualité de l'air intérieur : l'Anses définit deux valeurs guides pour l'acétaldéhyde L'Agence nationale de sécurité sanitaire a publié le 2 juillet son avis proposant deux valeurs guides de qualité d'air intérieur (VGAI) pour l'acétaldéhyde, correspondant aux expositions à court et à long terme.

	Les flash-info du jour
	ICPE : l'arrêté intégré mis à jour Eolien offshore : une turbine de 2 MW testée au large du Croisic Les réseaux de centres VHU de la marque Infiniti sont approuvés Filières REP : la secrétaire d'Etat au Commerce rassure les éco-organismes Bisphénol A : quelle substitution possible ? Ouate de cellulose : consultation européenne de la proposition de restriction française Harmonica : Bruitparif et Acoucité s'allient pour un nouvel indice du bruit Les projets de réorganisation interne se succèdent chez Suez Environnement
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	Le livre du moment
	Eaux souterraines sont-elles éternelles ? (Les) - 19,90 € D’où vient l’eau des sources ? Peut-on creuser un puits partout ? Quelles menaces pèsent sur l’eau souterraine ? A qui appartient-elle ? Quels bénéfices l’exploitation des eaux souterraines offre-t-elle par rapport à celle des eaux de surface ? Cet ouvrage apporte des réponses aux questions que l’on se pose sur les eaux souterraines.
	Retrouvez tous les livres sur les eaux souterraines dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 137 référencés) A partir du 30 septembre 2014 Ademe colloque PCET 2014 (Strasbourg (67), France) A partir du 09 octobre 2014 Colloque Eau et Industrie : Vers un partage durable de la ressource en eau ? (Paris, France) A partir du 16 octobre 2014 6èmes Assises Nationales des Risques Technologiques (Douai (59), France ) A partir du 04 novembre 2014 Expoprotection, le Salon de la prévention et de la gestion des risques (Paris 15, France) A partir du 27 novembre 2014 Séminaire Cancers professionnels (Paris 12, France )
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Liste du 01/07/2014 Lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 Arrêté du 25/06/2014 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures... Déchets Propreté Décret du 02/07/2014 Décret n° 2014-759 du 2 juillet 2014 relatif aux contrôles périodiques et aux sanctions prévus à l'article L. 541-10 du code de l'environnement Règlement du 24/06/2014 Règlement (UE) No 733/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers c... Arrêté du 17/06/2014 Arrêté du 17 juin 2014 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS pour la marque INFINITI en application de l'article R. 543-156-1 ... Arrêté du 20/05/2014 Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de... Eau Décision d'exécution du 26/06/2014 Décision d'exécution de la Commission du 26 juin 2014 concernant les modèles de présentation pour les rapports relatifs aux programmes nationaux de mise en ?uvre de la directive ... Énergie Décret du 03/07/2014 Décret n° 2014-764 du 3 juillet 2014 relatif aux effacements de consommation d'électricité Communication du 02/07/2014 Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d?octroi et d?exercice des autorisations de prospecte... Décret du 02/07/2014 Décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus par ... Arrêté du 24/06/2014 Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques Arrêté du 16/06/2014 Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la détermination des obligations de fourniture de gaz naturel dans le cas d'une température extrêmement basse pendant trois jours consécutifs et à ... Délibération du 02/04/2014 Délibération du 2 avril 2014 portant avis sur le projet d'arrêté portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées... Délibération du 30/01/2014 Délibération du 30 janvier 2014 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des én... Gestion des risques Arrêté du 27/06/2014 Arrêté du 27 juin 2014 encadrant le fonctionnement provisoire de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014 Arrêté du 25/06/2014 Arrêté du 25 juin 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration Arrêté du 17/06/2014 Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisat... Note du 23/05/2014 Note d'information N° DGS/EA4/2014/167 du 23 mai 2014 relative à la diffusion du guide du Haut conseil de santé publique (HCSP) pour l'investigation et l'aide à la gestion sur le... Note du 23/05/2014 Note d'information N° DGS/EA4/2014/166 du 23 mai 2014 relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour chaque sa... Management Décret du 01/07/2014 Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévu... Décret du 01/07/2014 Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvr... Arrêté du 01/07/2014 Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie Arrêté du 01/07/2014 Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne Arrêté du 01/07/2014 Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne Arrêté du 01/07/2014 Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée Arrêté du 30/06/2014 Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie Arrêté du 26/06/2014 Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie Arrêté du 26/06/2014 Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie Arrêté du 23/06/2014 Arrêté du 23 juin 2014 relatif à la mise en ?uvre du prélèvement prévu à l'article 48 de la loi de finances pour 2014 Milieu naturel, biodiversité Avis du 05/07/2014 Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014 Règlement du 03/07/2014 Règlement (UE) No 732/2014 du Conseil du 3 juillet 2014 modifiant les règlements (CE) no 754/2009 et (UE) no 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche Arrêté du 01/07/2014 Arrêté du 1er juillet 2014 portant renouvellement des cantonnements de pêche devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues (Bouches-du-Rhône) Arrêté du 30/06/2014 Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015 Arrêté du 30/06/2014 Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limit... Arrêté du 04/06/2014 Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements... Arrêté du 06/05/2014 Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 roches de Penmarch (zone spéciale de conservation)
	Tous les textes réglementaires

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