Edition du 10/07/2014 envoyée à 117.965 abonnés

	L'avis d'expert de Martin Guérin, Avocat au cabinet Huglo Lepage & Associés Conseil Eolien : la construction n'est pas subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation du domaine public Martin Guérin, Avocat au cabinet Huglo Lepage & Associés Conseil, revient sur la décision du Conseil d'Etat qui confirme que la délivrance d'un permis de construire éolien n'est pas subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation du domaine public pour le raccordement.
	Matériels & Services CONFORMIS, votre plateforme de Veille réglementaire interactive par QSE DÉVELOPPEMENT Papiers-cartons : gérer et valoriser vos déchets par PAPREC Chaudière à bois déchiqueté T4 de 24kW à 150kW par FRÖLING

	Les news
	Loi sur la transition énergétique : le Cese s'interroge sur l'ambition du texte Après le CNTE, le Conseil économique, social et environnemental estime discutables les objectifs qui encadrent le mix énergétique prévus dans le projet de loi. Les moyens financiers déclinés dans la loi de finances devront être "à la hauteur".
	Feuille de route recyclage : Federec réclame une mise en œuvre équitable et transparente Les conditions d'élaboration de la feuille de route recyclage de la nouvelle France industrielle ont "énervé" Federec. Echaudée et craignant la main mise des grands groupes, la fédération demande une application équitable et transparente.
	Groupe de travail sur l'autoconsommation : les professionnels du photovoltaïque veulent des décisions rapides Avec un mois de retard, le groupe de travail sur l'autoconsommation conclut ses travaux. Si sur le principe, les positions ont bougé, les professionnels attendent une traduction concrète rapidement. Certains acteurs n'ont pas attendu pour se lancer.
PUBLI-REPORTAGE Pilotage QHSE : comment faire simple et gagner en compétitivité ? Entreprises décentralisées, équipes restreintes, contexte réglementaire à la hausse... le management des entreprises doit allier efficacité et maîtrise des risques. Quel logiciel de pilotage QHSE choisir pour satisfaire ces deux enjeux ?
	La charte d'un parc naturel régional peut imposer la localisation des carrières Pas facile de connaître la réelle portée juridique d'une charte de parc naturel régional. Dans un arrêt très balancé, le Conseil d'Etat vient redonner de l'importance à celle-ci.
	Le Sénat fait le point sur le défi du désamiantage Désamiantage : un manque de pilotage national, des diagnostics défaillants et une insuffisance des contrôles handicapent une réglementation pourtant protectrice.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Expert vent H/F France - Provence-Alpes-Cote d'Azur CDI Technicien d'Exploitation eau et assainissement H/F Martinique - CDI
	Rénovation énergétique : comment optimiser l'offre des petites entreprises du bâtiment ? Installé en septembre 2013 dans le cadre du Plan Bâtiment durable, le groupe de travail chargé d'adapter les petites entreprises du bâtiment aux nouvelles exigences du marché de la rénovation énergétique, émet sept recommandations.
	Les dépenses en faveur des ENR doivent être améliorées, pointe la Cour des comptes européenne Les ressources ne sont pas toujours utilisées de façon optimale, estime la gardienne des finances de l'UE, qui émet plusieurs recommandations à l'attention de la Commission et des Etats membres.

	Les flash-info du jour
	Elections : quelles inclinaisons environnementales du Parlement européen ? Hydrocarbures non conventionnels : la Commission européenne lance un réseau scientifique Rénovation thermique : une instruction fiscale sur le CIDD et l'Eco-PTZ Nemo et Geostras partent à la conquête des énergies renouvelables grâce à NER 300 Comment prévoir et engager les consommations réelles d'un bâtiment ? Eolien offshore : les arrêtés autorisant les parcs du 2e appel d'offres publiés Agrément des éco-organismes : Aliapur dénonce une mise sous tutelle REP et concurrence déloyale : la vente transfrontalière de meubles est mise sur la table Le nucléaire, un sujet tabou selon les Français Ile-de-France : appel à projets ACV bâtiment et conception Pêche profonde : la France manque de transparence Inauguration du conservatoire européen des échantillons de sols La Ville de Paris veut réduire son empreinte écologique
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	Le livre du moment
	Atlas des Amphibiens et Reptiles de France - 34,90 € Pour chacune des 80 espèces présentes en France, sont indiqués en plus de la carte détaillée, la répartition globale, l’écologie et le statut (espèce éteinte, en danger, vulnérable, préoccupation mineure, etc.).
	Retrouvez tous les livres sur les amphibiens dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 138 référencés) A partir du 24 septembre 2014 WindEnergy Hamburg - Les dernières évolutions du cadre réglementaire éolien en France : Une nouvelle dynamique pour le marché éolien français ? (Hamburg, Allemagne) A partir du 02 octobre 2014 ELECTRIC ROAD 2014 : le rendez vous européen des professionnels de la route électrique (Bois Colombes (92), France ) A partir du 14 octobre 2014 7e Assises nationales de la qualité de l'environnement sonore (Lyon (69), France) A partir du 23 octobre 2014 Sites et sols pollués : évolutions réglementaires et financements alternatifs (Louvain-la-Neuve, Belgique) A partir du 20 novembre 2014 Restauration des milieux aquatiques, une rencontre sur l’évolution des pratiques et des acteurs (Tours (37), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Eau Avis du 08/07/2014 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Énergie Arrêté du 01/07/2014 Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 01/07/2014 Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 18/06/2014 Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides ... Gestion des risques Arrêté du 07/07/2014 Arrêté du 7 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 19/06/2014 Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique Management Arrêté du 25/06/2014 Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 04/07/2014 Arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël Sols Arrêté du 27/06/2014 Arrêté du 27 juin 2014 accordant la prolongation du permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre » au large des côtes du département de la Guadeloupe à la ...
	Tous les textes réglementaires

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