Actu-Environnement La newsletter Actu-Environnement
Edition du 16/12/2014 envoyée à 117.944 abonnés
Green Law, votre cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'environnement et de l'énergie.
Bisphénol A : l'interdiction française est-elle pionnière ou prématurée ? Le décryptage Bisphénol A : l'interdiction française est-elle pionnière ou prématurée ? A partir du 1er janvier 2015, l'utilisation du bisphénol A sera interdite dans tous les contenants alimentaires. Les industriels sont prêts, mais cette initiative franco-française pourrait être remise en cause à l'échelle européenne.
Nous collectons pour environ 100.000 livres sterling de métaux précieux dans les poussières Interview de Estelle Brachlianoff
L'interview de Estelle Brachlianoff,
Directrice Veolia de la zone Royaume-Uni et Irlande
Nous collectons pour environ 100.000 livres sterling de métaux précieux dans les poussières Veolia a développé un procédé pour valoriser les métaux précieux présents dans des balayures de voiries. Après un test dans le Warwickshire (UK), le groupe envisage d'autres implantations. Explications d'Estelle Brachlianoff, directrice UK et Irlande.
Matériels & Services
Rénovation des conduites gravitaires et sous pression sans tranchées par Pfeiffer Rénovation des conduites gravitaires et sous pression sans tranchées
par PFEIFFER
Analyse et caractérisation de biogaz par EXPLORAIR Analyse et caractérisation de biogaz
par EXPLORAIR
Papiers-cartons : <br />gérer et valoriser vos déchets par Paprec Papiers-cartons :
gérer et valoriser vos déchets
par PAPREC
Les news
Négociation climatique : le plus dur reste à faire !
La conférence de Lima a abouti à un nouvel accord minimal. Si les engagements de réduction des émissions de GES seront connus en 2015, les autres éléments de l'accord restent flous. Le travail s'annonce ardu pour la présidence française.
Négociation climatique : le plus dur reste à faire !
Pesticides dans les aliments : un taux quasi stable par rapport à 2010
Le dernier rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments confirme que les concentrations de pesticides retrouvées n'entraîneront pas de risques alimentaires sur le long terme.
Pesticides dans les aliments : un taux quasi stable par rapport à 2010
Les installations de stockage de déchets inertes deviennent des installations classées
Une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées soumet les ISDI au régime d'enregistrement. Deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets.
Les installations de stockage de déchets inertes deviennent des installations classées
Mieux prendre en compte les facteurs humains dans la prévention du risque industriel
S'appuyant sur l'expérience des secteurs nucléaire et aéronautique, l'Ineris propose cinq leviers d'action pour que l'industrie intègre les facteurs organisationnels et humains dans la prévention des risques technologiques.
Mieux prendre en compte les facteurs humains dans la prévention du risque industriel
Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
Chargé(e) d'Affaires H/F Chargé(e) d'Affaires H/F
France - Ile-de-France
CDI
Technico-commercial Itinérant H/F Technico-commercial Itinérant H/F
France - Ile-de-France
CDI
L'Allemagne défend le projet de la Commission sur l'économie circulaire L'Allemagne défend le projet de la Commission sur l'économie circulaire
Si l'Allemagne peut se targuer du meilleur taux de recyclage en Europe, dans d'autres régions 85% des déchets finissent à la décharge. Les spécialistes s'inquiètent d'un possible abandon des projets de lois européens.
Xynthia : les élus condamnés, la prévention mieux assurée ? Xynthia : les élus condamnés, la prévention mieux assurée ?
La condamnation des élus locaux à de la prison ferme dans le drame de La Faute-sur-Mer ne doit pas faire oublier les efforts à mener pour éviter de nouvelles catastrophes face à des événements climatiques de plus en plus forts.
Simplification : de profondes évolutions du service public des déchets en préparation Simplification : de profondes évolutions du service public des déchets en préparation
Un pré-rapport officiel propose de confier aux éco-organismes un rôle opérationnel dans la gestion publique des déchets, voire de leur confier la gestion du service public. Pour les déchets, simplification pourrait rimer avec privatisation.
Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers sur les rails Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers sur les rails
La loi Grenelle avait prévu leur adoption au plus tard le 1er janvier 2012. Le décret, qui encadre ces plans relevant des collectivités territoriales, devrait voir le jour plus de trois ans après cette échéance.
Quels polluants respire-t-on au bureau ? Quels polluants respire-t-on au bureau ?
Alors que l'OQAI mène actuellement une campagne nationale de mesures des polluants de l'air intérieur visant 300 immeubles de bureaux, le projet européen "Officair" démontre l'impact des émissions des produits d'entretien.
Les flash-info du jour
Energies PAC : le développement de Pragma Industries à Biarritz
Transports, aménagements La Haute Normandie adopte son schéma régional de cohérence écologique
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles Gel des autorisations d'OGM : plainte des entreprises de biotechnologies contre Bruxelles
Eau Nitrates : la carte des zones vulnérables soumise à consultation publique
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Les nominations de la semaine
• Julien Villeret est nommé directeur de la communication d'EDF
• Frédéric Favrot est nommé directeur général de Koppert France
• Philippe Chaumet-Riffaud nommé membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
• Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
• Nominations au Comité national de gestion des risques en agriculture
• Daniel Quilici nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
• Nominations au Conseil national de la mer et des littoraux
• Nominations au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national des Écrins
Toutes les nominations
Le livre du moment
Traité de Management Intégré Traité de Management Intégré - 45,00 € Le présent Traité est donc bâti non seulement comme un manuel mais également, sur la base des actions ou opérations qu’il décline, comme une base de procédures (ou d’instructions) qui seront aisément complétées en regard (sur la page de droite) par l’apport de commentaires (moyens, fréquence, mesure de contrôle, etc.).
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L'agenda des manifestations
Salon pour les Economies d'Energie à Metz Salon pour les Economies d'Energie à Metz Du 16 janvier 2015 au 18 janvier 2015, Metz Expo accueille le 9ème salon pour les Economies d'Energie. 50 exposants sont réunis pour vous proposer des conseils, diagnostiques et solutions pour rénover, améliorer ou construire votre habitat.
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 83 référencés)
A partir du
15 janvier 2015
Conférence Rénover le modèle français de l’eau : faut-il s’inspirer de nos voisins européens ? (Paris 7, France)
A partir du
15 janvier 2015
Journée d'Information Impliquer les habitants à l'action communale (Lyon (69), France)
A partir du
16 mars 2015
Conférence La lutte contre le réchauffement climatique : Facteur de division ou force motrice d’un nouvel ordre mondial (Paris 8, France)
A partir du
18 mars 2015
Conférence Le développement éolien face aux défis paysagers et d’acceptabilité locale des projets (Paris, France)
A partir du
18 mars 2015
3èmes Rencontres Techniques Toitures et Murs Végétalisés (Poitiers (86), France)
Toutes les manifestations
La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
Agriculture Agriculture Convention du 12/12/2014
Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et FranceAgriMer relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » [P3A])
Arrêté du 01/12/2014
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
Arrêté du 28/11/2014
Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
Arrêté du 28/11/2014
Arrêté du 28 novembre 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés c...
Air Air Décision d'exécution du 11/12/2014
Décision d'exécution de la Commission du 11 décembre 2014 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances c...
Arrêté du 26/11/2014
Arrêté du 26 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 24/11/2014
Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 24/11/2014
Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Cadre de vie Cadre de vie Convention du 12/12/2014
Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouv...
Décret du 11/12/2014
Décret n° 2014-1491 du 11 décembre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royau...
Énergie Énergie Décret du 11/12/2014
Décret n° 2014-1492 du 11 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-365 du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'élec...
Gestion des risques Gestion des risques Décret du 12/12/2014
Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées
Arrêté du 12/12/2014
Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans ...
Arrêté du 12/12/2014
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stocka...
Arrêté du 12/12/2014
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des in...
Arrêté du 10/12/2014
Arrêté du 10 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décision d'exécution du 10/12/2014
Décision d'exécution de la Commission du 10 décembre 2014 établissant le format à respecter pour la communication des informations visées à l'article 21, paragraphe 3, de la direct...
Décision d'exécution du 10/12/2014
Décision d'exécution de la Commission du 10 décembre 2014 établissant les modalités de communication des informations par les États membres sur la mise en œuvre de la directive 2...
Arrêté du 08/12/2014
Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations po...
Arrêté du 02/12/2014
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté du 01/12/2014
Arrêté du 1er décembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0467 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2014 obligeant la société CIS bio international à c...
Arrêté du 01/12/2014
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de c...
Décision du 18/11/2014
Décision du 18 novembre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
Industrie Industrie Règlement d'exécution du 11/12/2014
Règlement d'exécution (UE) n° 1316/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 portant approbation de la substance active Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum, souche D747, ...
Décision du 09/12/2014
Décision de la Commission du 9 décembre 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits cosmétiques à rincer
Management Management Arrêté du 11/12/2014
Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à céder des actions AREVA à l'Etat
Convention du 10/12/2014
Convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Avis du 13/12/2014
Avis n° 23 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Note du 06/11/2014
Note technique du 6 novembre 2014 relative à la mise en oeuvre de la traçabilité des produitsde la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du20...
Transport Transport Décret du 11/12/2014
Décret n° 2014-1493 du 11 décembre 2014 déclarant d'utilité publique les travaux de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne, dans le département du Val-d'...
Arrêté du 01/12/2014
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techn...
Arrêté du 01/12/2014
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à ...
Tous les textes réglementaires
Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…
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