La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 23/06/2014 envoyée à 22.344 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Vers un malus à l'achat d'un véhicule à moteur diesel ?

La proposition de loi écologiste visant à taxer l'immatriculation des véhicules diesels a été retoquée en commissions du Sénat. Une nouvelle version du texte propose d'intégrer les émissions d'oxyde d'azote dans le barème du malus.

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Le reste de l'actualité

DÉCRYPTAGE

Le fret ferroviaire à la croisée des chemins

Alors que le fret ferroviaire connaît une déshérence face au boom des transports routiers européens, le projet de réforme débattu au Parlement tout comme le report de l'écotaxe suscitent de nombreuses interrogations.

Tarifs règlementés de l'électricité : la loi de transition devrait recadrer leur calcul

Le gouvernement entend modifier le calcul des tarifs règlementés pour limiter leur hausse. Le projet de loi de transition énergétique en fixe les grandes lignes. La nouvelle formule proposée abandonne l'approche comptable au profit du marché.

AVIS D'EXPERT - Laurent Payet (membre de la commission développement durable d'Afilog)

Performance environnementale des bâtiments : la construction logistique fait figure de bon élève

Laurent Payet, membre de la commission développement durable d'Afilog, revient sur les outils de certification pour la performance environnementale et énergétique des plateformes logistiques.

Les Flash-Info du jour

				Le Poitou-Charentes en force au cabinet de Ségolène Royal
				Réforme des régions : chamboule-tout à Bruxelles

				Projet de loi sur la transition énergétique : deux nouveaux articles sur Cigéo

				La réglementation anti-endommagement de réseaux est révisée

				Transport combiné : l'UE autorise l'aide française au transbordement
				Wattmobile : vers un réseau de véhicules électriques en libre-service en gares

				Epandage de phytosanitaires : la limite à 200 m retoquée
				Loup : des tirs de prélèvements à titre expérimental

Technicien méthodes maintenance Recyclage H/F

Chauffeur Manutentionnaire PL H/F

L'agenda du jour

26 juin 2014

Rénovation énergétique de l’habitat : quelles solutions et quels moyens? Amiens (80) - France

19 septembre 2014

Les journées de la mobilité intelligente Lille (59) - France

27 septembre 2014

Rencontres scientifiques et techniques territoriales : Responsabilité écologique des territoires Lyon (69) - France

La réglementation du jour



		Agriculture Règlement d'exécution du 16/06/2014 Règlement d'exécution (UE) No 641/2014 de la Commission du 16 juin 2014 fixant les modalités d'application du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil étab...
		Accord du 11/03/2014 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système in...
		Règlement délégué du 11/03/2014 Règlement délégué (UE) No 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives...

		Cadre de vie Arrêté du 03/06/2014 Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination au Conseil national du bruit
		Rectificatif du 24/03/2014 LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (rectificatif)

		Eau Accord du 20/06/2014 Directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraine...

		Énergie Rectificatif du 11/04/2014 Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installa...

		Gestion des risques Arrêté du 17/06/2014 Arrêté du 17 juin 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
		Arrêté du 06/06/2014 Arrêté du 6 juin 2014 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation d...

		Industrie Règlement d'exécution du 19/06/2014 Règlement d'exécution (UE) No 678/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'app...

		Management Arrêté du 13/06/2014 Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique

		Milieu naturel, biodiversité Décret du 19/06/2014 Décret n° 2014-641 du 19 juin 2014 portant publication de la mesure 14 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 160 (îles Frazier, îles Windmill, Terre de Wilkes, Ant...
		Décret du 19/06/2014 Décret n° 2014-642 du 19 juin 2014 portant publication de la mesure 15 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 (baie de Terra Nova, mer de Ross) (ensemble une an...
		Décret du 19/06/2014 Décret n° 2014-643 du 19 juin 2014 portant publication de la mesure 16 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 (Nunataks Marion, île Charcot, péninsule Antarctiq...

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