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La Quotidienne

Edition du 03/07/2014 envoyée à 22.493 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Reporting sociétal : premières recommandations de la plateforme RSE

La révision du décret sur le reporting est soumise à la transposition d'une directive européenne qui renforce les droits humains, préconise la plateforme RSE. Une législation sur la responsabilité des sociétés-mères fera l'objet d'une consultation.

Reporting sociétal : premières recommandations de la plateforme RSE
nouveau purgeur Rifox pour l'efficacité thermique des process vapeur, par Sart von Rohr

Le reste de l'actualité

Mobiliser les élèves au chevet de la biodiversité REPORTAGE VIDEO

Mobiliser les élèves au chevet de la biodiversité

Sensibiliser les élèves à la biodiversité en leur proposant une vraie démarche scientifique d'investigation complète et simple pour observer et mieux connaitre la biodiversité : tel est l'objectif de Vigie-Nature Ecole, qui fort d'un succès en Ile-de-France, va s'étendre à toutes les académies.

Fiscalité sur le diesel : des mesures dans le prochain projet de loi de finances ?

Fiscalité sur le diesel : des mesures dans le prochain projet de loi de finances ?

Les députés écologistes ont présenté des amendements pour mettre en place une fiscalité sur le diesel, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif. Ils ont été rejetés mais le gouvernement n'a pas fermé la porte à de telles mesures.

La Commission de régulation de l'énergie s'inquiète de l'augmentation des contentieux

La Commission de régulation de l'énergie s'inquiète de l'augmentation des contentieux

La CRE alerte sur l'augmentation des contentieux liés à des activités non prioritaires. Elle pointe le rôle de l'Etat dont les arrêtés tarifaires sont régulièrement attaqués car ils ne tiennent pas compte de l'avis du régulateur.

France Nature Environnement obtient la transmission d'une QPC sur la transaction pénale

France Nature Environnement obtient la transmission d'une QPC sur la transaction pénale

L'extension de la possibilité de transaction pénale à l'ensemble des infractions environnementales suscite des craintes. FNE attaque les textes et contraint le Conseil constitutionnel à se pencher sur la question.

Rénovation : les entreprises vont devenir responsables de<br />l'éco-conditionnalité

Rénovation : les entreprises vont devenir responsables de
l'éco-conditionnalité

Les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificatif. Un amendement très attendu, déposé par le gouvernement, transfère la responsabilité des banques vers les entreprises dans le cadre de l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation.

Les Flash-Info du jour


Energies, Climat  

EnR : les Etats membres de l'UE peuvent limiter leur régime d'aide à leur territoire national

       

Quel repreneur pour le Coach Carbone ?

       
Gestion des risques , Hygiene, Securite, Sante , Hygiene Propreté Environnement  

L'utilisation du nickel autorisée dans les jouets

       

Chimie et matériaux : le nouveau contrat de filière souligne l'enjeu du coût de l'énergie

       

Pesti'home : une étude pour comprendre l'utilisation domestique des pesticides

       

Mesure de la radioactivité dans l'environnement : l'ASN suspend l'agrément de l'Andra

       
Transports, aménagements  

Performance environnementale dans l'immobilier, une progression en demi teinte selon Novethic

       

Une plainte pour publicité mensongère a été déposée contre la Bluecub du groupe Bolloré

       

Rénovation énergétique : lancement du club national des initiatives locales

       

PLFR 2014 : le péage de transit adopté par les députés

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Mise à jour de la cartographie des milieux naturels en Ile-de-France

       
Economie, Emploi  

Il n'y aura pas de départs contraints dans le cadre du plan social de Veolia Eau

       
Sensibilisation, Evenement, Initiative, Dev. Durable  

La Commission européenne adopte un plan d'action vert pour les PME

Ingenieur-chef de projet hydraulicien - (h/f) spécialisé « risques naturels-riviere »
 

Le chiffre du jour

60%...

L'agenda du jour

04 juillet 2014 Journée d'information sur les programmes européens de financement de la recherche et de l'innovation dans les domaines de l'énergie et de l'environnement Versailles (78) - France
A partir du
24 octobre 2014
Salon ARTEMISIA Marseille (13) - France
A partir du
01 juin 2015
World Gas Conference 2015 Paris 15 - France

La réglementation du jour

Agriculture Agriculture Liste du 01/07/2014
Lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020
Énergie Énergie Communication du 02/07/2014
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d?octroi et d?exercice des autorisations de prospecte...
Arrêté du 24/06/2014
Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques
Gestion des risques Gestion des risques Arrêté du 25/06/2014
Arrêté du 25 juin 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
Management Management Décret du 01/07/2014
Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévu...
Décret du 01/07/2014
Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvr...
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