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Bulletin spécial : comprendre et appliquer la loi de transition énergétique

Publié le 25 janvier 2016
Editions Legislatives

Comprendre et appliquer
la loi transition énergétique

Bulletin spécial : un éclairage concret sur les objectifs,
moyens et outils mis en place

Entreprises, collectivités territoriales, citoyens… Tous sont concernés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août dernier, après 3 années d’élaboration.

Quels sont les enjeux de cette nouvelle politique ?
Quelles sont ses priorités ?


Le bulletin spécial « Réussir le pari de la transition énergétique » vous apporte un éclairage concret sur les objectifs de la loi transition énergétique ainsi que les moyens et outils mis en place pour les atteindre. Commander

Découvrez ci-dessous :

• la loi en quelques chiffres,
• les objectifs et enjeux de la loi,
• les dispositions concernant les entreprises et collectivités.

Les objectifs et enjeux de la nouvelle loi

• Définition de la nouvelle politique énergétique
• Pilotage du mix énergétique et plafonnement de la capacité de production d’électricité d’origine nucléaire
• Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
• Budgets carbone et stratégie bas-carbone
• Objectifs et enjeux en matière de performance et de rénovation énergétiques des bâtiments
• Principes et objectifs de la politique nationale des déchets
• Lutte contre le gaspillage alimentaire et promotion de l’économie circulaire
• Élargissement des filières à responsabilité élargie des producteurs

Les dispositions applicables
aux entreprises et collectivités territoriales

ENTREPRISES

Extension du champ du reporting environnemental des sociétés cotées
Statut et droits des entreprises électro-intensives
Simplification de la réglementation thermique
Création d’un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement
Définition du plan de mobilité des entreprises
Renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique …

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rationalisation de l’élaboration des plans climat-énergie territoriaux élargis à l’air (PCAET)
Obligation en matière de performance et de rénovation énergétiques des bâtiments publics
Réforme des règles en matière d’urbanisme et d’aménagement
Extension des pouvoirs de police du maire en matière de qualité de l’air
Renouvellement des parcs de véhicules propres
Renforcement des pouvoirs des maires en matière d’abandon des véhicules …

Découvrez le bulletin spécial « Réussir le pari de la transition énergétique » rédigé par l’équipe de la rédaction du Code Permanent Environnement et nuisances. Commander

Editions Legislatives

Éditions Législatives – 80, avenue de la Marne – 92546 Montrouge Cedex
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