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Textes officiels


Directive européenne du 8 juillet 2014

(2014/87/euratom)
Directive 2014/87/euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires Texte du 08/07/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/07/2014.
Source : JOUE

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