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Réglementation
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Arrêté du 2 août 2012

(DEVL1230685A) Arrêté du 2 août 2012 fixant pour la période 2012-2013 les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

Texte du 02/08/2012, paru au Journal Officiel le 11/08/2012.
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Source : Journal Officiel

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