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Réglementation
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Arrêté du 3 février 2012

(DEVL1203360A) Arrêté du 3 février 2012 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2012 Texte du 03/02/2012, paru au Journal Officiel le 04/02/2012.