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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 février 2012

(AGRE1202961A)
Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »

Texte du 07/02/2012, paru au Journal Officiel le 23/02/2012.
Source : Journal Officiel

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