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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 mars 2016

(AGRG1605924A)
Arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques Texte du 09/03/2016, paru au Journal Officiel le 11/03/2016.
Source : Journal Officiel

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