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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 octobre 2011

(EFIR1127839A)
Arrêté du 12 octobre 2011 portant publication de la liste des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux abrogés en application de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 Texte du 12/10/2011, paru au Journal Officiel le 13/10/2011.
Source : Journal Officiel

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