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Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 janvier 2017

(DEVM1635400A)
Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'Arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) Texte du 16/01/2017, paru au Journal Officiel le 21/01/2017.
Source : Journal Officiel

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