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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 août 2012

(DEVP1131715A)
Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article Texte du 16/08/2012, paru au Journal Officiel le 23/08/2012.
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

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