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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 août 2014

(DEVR1413917A)
Arrêté du 21 août 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis d'Allier-Andelot » à la société Fonroche Géothermie SAS (Allier et Puy-de-Dôme) Texte du 21/08/2014, paru au Journal Officiel le 27/08/2014.
Source : Journal Officiel

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