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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 mars 2015

(DEVM1505918A)
Arrêté du 24 mars 2015 fixant certaines mesures techniques et tailles de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon Texte du 24/03/2015, paru au Journal Officiel le 27/03/2015.
Source : Journal Officiel

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