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Réglementation
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Arrêté du 24 juillet 2012

(AGRG1230159A) Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'interdiction d'utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam Texte du 24/07/2012, paru au Journal Officiel le 26/07/2012.

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