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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 juillet 2014

(AGRG1418338A)
Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) Texte du 25/07/2014, paru au Journal Officiel le 29/07/2014.
Source : Journal Officiel

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