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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 juin 2012

(AGRG1225395A)
Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux demandes d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique

Texte du 28/06/2012, paru au Journal Officiel le 30/06/2012.
Source : Journal Officiel

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