Actu-Environnement
 
 
 
 
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 28 juin 2012

(AGRG1225395A) Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux demandes d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique

Texte du 28/06/2012, paru au Journal Officiel le 30/06/2012.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

Matériels & Services