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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 novembre 2016

(DEVL1634459A)
Arrêté du 28 novembre 2016 portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l'Arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 Texte du 28/11/2016, paru au Journal Officiel le 30/11/2016.
Source : Journal Officiel

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