Actu-Environnement
 
 
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 30 juillet 2012

(DEVP1230975A) Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles) Texte du 30/07/2012, paru au Bulletin Officiel le 25/08/2012.
Consultez le texte intégral
Source : Bulletin Officiel

Matériels & Services