Actu-Environnement
 
   
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 2 février 1998

(ATEP9870017A) Arrêté relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Texte du 02/02/1998, paru au Journal Officiel le 03/03/1998.