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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 juillet 2004

(DEVN0430208A)
Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l'Arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Texte du 02/07/2004, paru au Journal Officiel le 07/08/2004.
Source : Journal Officiel

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