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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 juin 2004

(DEVP0430152A)
Arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. Texte du 04/06/2004, paru au Journal Officiel le 20/07/2004.
Source : Journal Officiel

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