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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 octobre 2004

(DEVN0430327A)
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques Texte du 04/10/2004, paru au Journal Officiel le 19/12/2004.
Source : Journal Officiel

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