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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 juillet 2004

(DEVN0430172A)
Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de l'anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale); Texte du 06/07/2004, paru au Journal Officiel le 18/07/2004.
Source : Journal Officiel

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