Réglementation Environnement

Arrêté du 07/05/2007

Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

Consulter le texte intégral
Texte n°DEVP0753292A du 07/05/2007
Paru au Journal Officiel le 08/05/2007
Source : LégiFrance

© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

Revenir

Retour à l'accueil

• Qui sommes-nous ? • Presse • Audience • Partenaires • Nous contacter • Mentions légales • Recommander ce site •
Actu-Environnement - © 2008 COGITERRA - C.N.I.L N°845317