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Arrêté du 8 août 2008

(DEVU0819015A) Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants. Texte du 08/08/2008, paru au Journal Officiel le 24/09/2008.
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Source : Journal Officiel

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