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Arrêté du 9 août 2006

(DEVP0650377A)

Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (organismes ERP)

Texte du 09/08/2006, paru au Journal Officiel le 12/08/2006.