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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 mars 2004

(AGRG0400748A)
Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d'organismes certificateurs.
Par Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 mars 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet Arrêté, l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.
Texte du 18/03/2004, paru au Journal Officiel le 28/03/2004.
Source : Journal Officiel

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