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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 octobre 2004

(DEVN0430239A)
Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale). Texte du 20/10/2004, paru au Journal Officiel le 04/11/2004.
Source : Journal Officiel

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