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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 janvier 2004

(PRMX0407077A)
Arrêté du 21 janvier 2004 portant désignation d'un préfet de région chargé d'une mission interrégionale de coordination de la réparation des digues du Rhône et de ses affluents et d'élaboration et de mise en œuvre d'une stratégie globale de prévention des inondations du Rhône et de ses affluents. Texte du 21/01/2004, paru au Journal Officiel le 22/01/2004.
Source : Journal Officiel

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