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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 juillet 2004

(AGRG0401648A)
Arrêté du 21 juillet 2004 portant agrément d'un organisme certificateur.
Par Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 juillet 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet Arrêté, l'organisme certificateur CERTILIM, 32, avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges Cedex, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.
Texte du 21/07/2004, paru au Journal Officiel le 01/08/2004.
Source : Journal Officiel

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