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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 avril 2007

(DEVN0752752A)
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Texte du 23/04/2007, paru au Journal Officiel le 10/05/2007.
Source : Journal Officiel

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