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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 septembre 2004

(DEVP0430378A)
Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant l'Arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992. Texte du 23/09/2004, paru au Journal Officiel le 05/11/2004.
Source : Journal Officiel

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