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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 mars 2004

(DEVN0430016A)
Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Texte du 25/03/2004, paru au Journal Officiel le 01/04/2004.
Source : Journal Officiel

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