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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 septembre 2004

(MAEC0400030A)
Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin. Texte du 27/09/2004, paru au Journal Officiel le 07/10/2004.
Source : Journal Officiel

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