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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 février 2008

(DEVP0800442A)
Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c ― Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d'artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir), essais d'engins propulsés, destruction d'objets ou articles sur les lieux de fabrication) autres que les cartouches de chasse et de tir Texte du 28/02/2008, paru au Journal Officiel le 14/03/2008.
Source : Journal Officiel

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