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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 6 avril 2014

(ETST1405322V)
Avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval qui disposent de nouvelles informations susceptibles d'entraîner une modification des éléments de classification et d'étiquetage harmonisés d'une substance chimique Texte du 06/04/2014, paru au Journal Officiel le 06/04/2014.
Source : Journal Officiel

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