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Textes officiels


Avis du 9 novembre 2016

(ASNP1627494V)
Avis n° 2016-AV-0274 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », située dans son établissement de La Hague (département de la Manche) Texte du 09/11/2016, paru au Journal Officiel le 09/11/2016.
Source : Journal Officiel

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