Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 14 octobre 2016

(AGRT1624895V)
Avis aux importateurs de bois et produits du bois en provenance de l'Indonésie, mise en place du régime d'autorisation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) Texte du 14/10/2016, paru au Journal Officiel le 14/10/2016.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email