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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 15 janvier 2015

(DEVM1500387V)
Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015 Texte du 15/01/2015, paru au Journal Officiel le 15/01/2015.
Source : Journal Officiel

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