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Textes officiels


Avis du 16 juillet 2016

(DEVM1615730V)
Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Texte du 16/07/2016, paru au Journal Officiel le 16/07/2016.
Source : Journal Officiel

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