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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 18 octobre 2012

(AFSP1236534V)
Avis relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

Texte du 18/10/2012, paru au Journal Officiel le 18/10/2012.
Source : Journal Officiel

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