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Droit

Textes officiels


Avis du 23 avril 2016

(DEVL1610109V)
Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant numéro 1 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne Texte du 23/04/2016, paru au Journal Officiel le 23/04/2016.
Source : Journal Officiel

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