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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 24 mars 2015

(DEVM1505596V)
Avis modifiant les prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2015 Texte du 24/03/2015, paru au Journal Officiel le 24/03/2015.
Source : Journal Officiel

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