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Textes officiels


Avis du 26 octobre 2014

(DEVM1424734V)
Avis n°5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014 Texte du 26/10/2014, paru au Journal Officiel le 26/10/2014.
Source : Journal Officiel

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